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Présentation
 
L’initiative de créer un Comité scientifique international pour la conservation des vitraux a été prise conjointement par le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et par le Corpus Vitrearum.
 
Le Conseil international des monuments et des sites est une association de professionnels à travers le monde, qui rassemble aujourd’hui plus de 7500 membres. L’ICOMOS travaille pour la conservation et la protection du patrimoine culturel. C’est la seule organisation non gouvernementale globale de ce type, qui s’attache à promouvoir l’application de principes théoriques, de méthodologies et de techniques scientifiques à la conservation du patrimoine architectural et archéologique. Son travail se fonde sur les principes inscrits dans la Charte internationale de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites (Charte de Venise).
 
Le Corpus Vitrearum a été créé en 1952 et s'élabore sous le patronage de l'Union académique internationale et du Comité International de l'Histoire de l'Art (CIHA). Le but du Corpus Vitrearum est l'étude scientifique approfondie et la documentation de tous les vitraux dans des pays occidentaux jusqu'en 1530 environ, incluant l'application de méthodes critiques rigoureuses pour établir leur authenticité et l'étude de techniques en usage dans leur production. Cette période peut être prolongée jusqu'à l'époque de la Révolution industrielle pour les pays où d'importants vitraux post-médiévaux ont été trouvés. Son organisation comprend un Comité international (un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire scientifique), un Comité international du Corpus Vitrearum pour la conservation des vitraux (un Directeur, un Vice-directeur et un Secrétaire scientifique) et des Comités nationaux (auteurs et autres) des pays en Europe et en Amérique qui possèdent des vitraux anciens, soit dans des églises, soit dans des collections.
 
 
Article 1 – Création du Comité
 
Le Comité scientifique international pour la conservation des vitraux (ci-dessous désigné comme « le  Comité ») a été créé en 1984 conjointement par l’ICOMOS et par le Comité international du Corpus Vitrearum, puis renouvelé en 2009 comme un Comité hybride régi par l’article III C. des principe d’Eger-Xi’An pour les Comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS (adoptés par la 15Assemblée générale de l’ICOMOS en 2005).
Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du Corpus Vitrearum le 2 juillet 2008 et par le Comité exécutif de l’ICOMOS le 10 octobre 2009.
 
Ils ont été adoptés par le Comité le 29 septembre 2011.
 
 
 
Article 2 – Objectifs
 
L’objectif du Comité est de promouvoir la connaissance et la conservation des vitraux, en accord avec les buts et objectifs de l’ICOMOS et du Corpus Vitrearum. Il est composé de spécialistes internationalement reconnus dans ce domaine, historiens de l’art, scientifiques, architectes et restaurateurs.
 
 
Article 3 – Activités
 
Pour atteindre ses objectifs, le Comité met en œuvre des activités diverses, dans le cadre d’un programme de 6 ans qui comprend :
¨          La rédaction de documents d’information et de directives pour le public, par le biais de documents imprimés ou publiés sur un site Web.
¨          L’organisation de conférences scientifiques ou d’ateliers, en relation avec les réunions du Comité (tels que des Forums sur la conservation des vitraux).
¨          L’organisation de séminaires, voyages d’étude ou visites de sites.
¨          L’encouragement à la recherche sur différents sujets liés à la conservation et à la restauration.
 
 
Article 4 – Membres
 
4-1     L’adhésion au Comité est ouverte aux membres de l’ICOMOS et aux membres du Corpus Vitrearum, qui ont des compétences reconnues dans le domaine de la conservation des vitraux.
 
4-2      Les membres experts sont nommés par les Comités nationaux de l’ICOMOS, et par les Comités nationaux du Corpus Vitrearum. Dans les pays où l’ICOMOS et le Corpus Vitrearum ont des comités nationaux, les membres experts sont présentés conjointement par les 2 comités. Les membres experts peuvent être également proposés par des membres du Comité. Les nominations doivent être ratifiées par le Comité, et la liste doit être transmise au Conseil scientifique de l’ICOMOS et au Comité international du Corpus Vitrearum.
 
4-3     Les membres experts disposent du droit de vote. Le nombre de membres experts n’est pas limité, mais il est souhaitable de maintenir un équilibre entre les différentes régions du monde. Deux ou trois membres experts par pays est un nombre recommandé.
 
4-4     Des professionnels du domaine concerné, qui ne sont pas nécessairement membres de l’ICOMOS, ou du Corpus Vitrearum, peuvent être nommés membres associés, sur proposition d’un membre du Bureau, et après approbation par le Comité.
 
4-5     Des membres honoraires peuvent être désignés par le Comité en remerciement de services rendus au Comité ou en raison d’activités entreprises en plein accord avec les objectifs du Comité.
 
4-6     Le mandat des membres du Comité, autre que celui des membres honoraires, est de 3 ans renouvelables.
 
 
Article 5 – Administration
 
5-1   Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres présents et votants (plus de 50%). Les membres absents peuvent voter par un pouvoir donné à un membre participant à la réunion. Un membre présent ne peut pas représenter plus de deux membres absents. Si le nombre de membres présents est inférieur à 50% des membres votants pouvoirs compris, un vote par voie postale ou électronique doit être organisé.
 
5-2   Le Comité se réunit une fois par an. Une invitation par écrit est envoyée par le Bureau à chaque membre, au moins 2 mois avant la réunion.
 
5-3   Le Comité peut constituer des groupes de travail sous l’égide des présents statuts. Le président d’un groupe de travail est responsable des activités de son groupe, qui doivent être approuvées chaque année par le Comité.
 
5-4   Le Comité élit un bureau composé de 7 membres : un président, un vice-président, un secrétaire général et 4 membres ordinaires, pour une période de 3 ans. Le Bureau doit être composé d’experts qui sont membres à la fois de l’ICOMOS et du Corpus Vitrearum. Cette élection se tient à bulletin secret pendant une réunion du Comité ou par voie postale ou électronique. Pour cette élection le nombre de voix par pays est limité à 2. Le Bureau est chargé de la préparation des réunions du Comité et de l’exécution de ses décisions.
 
5-5   Les membres du bureau ne peuvent pas être élus au même poste pour plus de 2 mandats consécutifs de 3 ans.
 
5-6   Le siège social du Comité se trouve au même endroit que le bureau de son président.
 
5-7   Les langues de travail du Comité sont les langues officielles de l’Icomos et du Corpus Vitrearum, français, anglais, espagnol, allemand.
 
5-8   Le Comité établit un programme d’activité pour 3 ans. Ce programme définit clairement une série d’objectifs, un programme de travail, une stratégie de mise en œuvre, un budget et un plan de financement. Ce programme doit être adressé au Comité exécutif de l’ICOMOS au moins trois mois avant la date de l’Assemblée générale, ainsi qu’au Comité international du Corpus Vitrearum.
 
5-9   Un rapport annuel est préparé par le Bureau et envoyé aux membres du Comité, au Conseil scientifique de l’ICOMOS et au Comité international du Corpus Vitrearum. Ce rapport inclut la liste des membres, les compte-rendus des réunions du Comité et du Bureau, le rapport des symposiums organisés par le Comité, et l’état d’avancement du programme.
 
 
Article 6 – Finances
 
6-1     Les activités du Comité peuvent être financées par des fonds alloués par l’ICOMOS et le Corpus Vitrearum dans leur budget annuel, par des fonds recueillis auprès d’organisations nationales et internationales, et par toute autre source (donations, legs, mécénat), dans le but de la mise en œuvre des tâches du Comité.
 
6-2     Le Comité prépare un budget annuel et fournit une comptabilité détaillée.
 
6-3     Les membres du Comité assument par eux-mêmes les dépenses liées à leur participation aux travaux du Comité, y compris leur participation aux réunions.
 
 
Article 7 – Divers
 
7-1     Le Comité doit se conformer aux règles administratives et financières du pays dans lequel son siège social est établi.
 
7-2     Les présents statuts ne peuvent être amendés que par une majorité de membres par le biais d’un vote mené soit au cours d’une réunion régulière du Comité, soit par vote postal ou électronique. Pour ce vote, le nombre de voix par pays est limité à 2. Toute modification doit être approuvée par le Comité exécutif de l’ICOMOS et par l’Assemblée générale du Corpus Vitrearum.
 
7-3     Ces statuts entreront en vigueur après approbation par le Comité exécutif de l’ICOMOS et l’Assemblée générale du Corpus Vitrearum.
 
 
Article 8 – Dispositions transitoires
 
8-1     Le premier groupe d’experts est composé des membres du Comité international du Corpus Vitrearum pour la conservation des vitraux.
 
8-2     La présidence par intérim du Comité est assurée par le directeur du Comité international du Corpus Vitrearum pour la conservation des vitraux.
 
8-3     Le Bureau par intérim du Comité est composé du Vice-directeur et du secrétaire scientifique du Comité international du Corpus Vitrearum pour la conservation des vitraux.
 
 
Article 9 – Dissolution
 
La décision de mettre fin aux activités du comité et de procéder à sa dissolution est prise par l’Assemblée générale du Corpus Vitrearum et par le Comité exécutif de l’ICOMOS.
 
 
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Date de création : 07/08/2011 @ 16:11
Dernière modification : 04/01/2012 @ 18:36
Catégorie : - Le comité
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